LYVV BOX

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C.G.V.

Conditions générales de vente ( C.G.V ) des produits de beauté naturels fait main et services offerts à la vente sur le site marchand de LYVV BOX https://lyvvbox.com/

Date de dernière mise à jour 16 avril 2021 

Article 1 – Objet

Les présentes C.G.V (conditions générales de vente) régissent les ventes conclues d’une part par l’Entreprise ETS KREATIV ENTREPRISE (ici dénommée LYVV BOX), située à Douala, immatriculée au Registre du Commerce et de Crédit Immobilier sous le numéro RC/DLA/2017/A/1639 du 07 Avril 2017 et d’autre part par toute personne physique ou morale (ci-après dénommée “l’acheteur”) souhaitant procéder à un achat d’un des produits ou services proposés à la vente (“les Produits”) via le site internet https://lyvvbox.com/.  

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre LYVV BOX et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LYVV BOX que l’acheteur soit un consommateur ou un professionnel.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site marchand de LYVV BOX implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LYVV BOX.

LYVVBOX se réserve le pouvoir de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits et services offerts à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site marchand de LYVV BOX. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par LYVVBOX. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Pour certaines productions artisanales (savons, bijoux …) chaque produit est unique de part son design, les photographies de ces produits sont donc non contractuelles.

Article 2 – Prix

Les prix des produits et services sont indiqués TTC (toutes taxes comprises) et en Francs CFA (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

Toutes les commandes sont payables en Francs CFA. 

LYVVBOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de LYVVBOX jusqu’au paiement complet du prix. 

Attention : dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. 

En cas de commande vers un pays autre que le Cameroun, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise ETS KREATIV ENTREPRISE. Ils sont à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes de son pays. LYVVBOX conseille donc à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Francs CFA.

C.G.V LYVV BOX

Article 3 – Commandes

LYVVBOX s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des Produits ou services (sur les fiches d’information disponibles sur son site marchand) et les informations obligatoires que l’acheteur doit recevoir en vertu du droit applicable.

L’acheteur s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site marchand.

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
  • Sélectionner les produits ou services qu’il souhaite commander dans le “panier” récapitulant toutes les références des produits ou services choisis;
  • Modifier le panier si besoin (quantités, références …);
  • Choisir la méthode de livraison ;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée; 
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • Confirmer sa commande et son règlement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par l’acheteur.

LYVVBOX se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

La confirmation de la commande figurant sur le site marchand de LYVVBOX entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de ventes, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

L’acheteur déclare en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de la commande passée par l’acheteur et des présentes Conditions Générales, sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de la commande, à condition que cette adresse e-mail communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider sa commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement des achat s’effectue : 

  • par Orange Money ou MTN Mobile Money, ou Carte bancaire via notre agrégateur de paiement partenaire : dès validation de la commande, l’acheteur est redirigé sur l’interface de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références selon l’option de paiement choisie. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé
  • ou en espèce au moment de la livraison : dès validation de la commande, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande par e-mail. Au moment de la livraison, l’acheteur fera un paiement au coursier correspondant au montant de sa commande. Cette option de paiement est acceptée uniquement dans la ville du siège social: Douala.

A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.  

Article 6 – Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les sept jours suivant la notification à LYVVBOX de la décision de rétractation de l’acheteur. 

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique) à ETS KREATIV ENTREPRISE.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur remise en vente à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, LYVVBOX procédera au remboursement des sommes versées, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, dans un délai de 7 jours suivant la notification de la décision de rétractation. LYVVBOX peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.  

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas à : 

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. 
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par l’acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. 
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;  
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. 
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications. 
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique. 
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

Article 7- Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site marchand de LYVVBOX et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de LYVVBOX. 

En cas d’indisponibilité de produit après passation de sa commande par l’acheteur, LYVVBOX en informera l’acheteur par mail. La commande sera alors automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué. 

En outre, le site marchand de LYVVBOX n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent LYVVBOX se réserve le droit de refuser des commandes de plusieurs articles identiques. 

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande et qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par un service de courses à domicile ou en relais colis via des partenaires. Les délais de livraison indiqués sur la page de validation de la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé à l’acheteur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué à titre indicatif. 

LYVVBOX pourra fournir par e-mail à l’acheteur le n° de suivi de son colis. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur ou au point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison et si le délai de livraison dépasse trente jours à compter de la commande, l’acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités prévues par la loi en vigueur. Dans ce cas, le contrat de vente est résilié et l’acheteur remboursé.

En cas de livraisons par un transporteur, l’entreprise LYVVBOX ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 – Garantie

Tous les produits vendus par LYVVBOX bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de 30 jours après la livraison. 

Les produits doivent être retournés à LYVVBOX dans l’état dans lequel l’acheteur les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article n’empêchent pas l’acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur. La responsabilité de LYVVBOX ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. 

Par ailleurs, l’entreprise LYVVBOX ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de LYVVBOX ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi camerounaise. En cas de litige, les tribunaux camerounais seront les seuls compétents.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et l’acheteur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lyvvbox.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise ETS KREATIV ENTREPRISE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise ETS KREATIV ENTREPRISE.

Article 13 – Données personnelles

L’entreprise ETS KREATIV ENTREPRISE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que LYVVBOX lui adresse.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet. 

Nous suivre sur instagram : https://www.instagram.com/lyvv.box/

 

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